FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121454  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/11/2011  page :  11720
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  contributions indirectes
Tête d'analyse :  accises
Analyse :  tabac, alcools et boissons sucrées. hausse
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les récents propos du président de l'Assemblée nationale et néanmoins membre de la majorité présidentielle. Interrogé mercredi 19 octobre 2011 sur la création, dans le projet de budget pour 2012, d'une taxe sur les sodas étendue aux boissons énergisantes, le président de l'Assemblée nationale a déclaré qu'il ne fallait pas « confondre la fiscalité et l'éducation à la diététique ». Il lui rappelle en effet que le Gouvernement avait dans un premier temps prétexté que des raisons de santé publique avaient présidé à l'élaboration de cette taxe, avant de reconnaître que les seules raisons fiscales avaient été envisagées. Il lui demande quelle est sa réaction à cette critique émanant d'un éminent membre de la majorité présidentielle.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N