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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question des décharges sauvages dans la nature. Depuis la loi du 15 juillet 1975, les dépôts sauvages sont interdits. Sources de pollution des sols, des eaux, de l'air et dégradant les paysages, ces derniers sont également vecteurs de contamination et de risques pour la santé de l'homme. Néanmoins, force est de constater que l'existence de ces décharges demeure, malheureusement, une réalité. Face à cette situation, divers organismes de traitement des déchets ont mis en place des mesures afin de lutter contre ces décharges sauvages. Ainsi l'ADEME, chargée de la mise en place d'une partie importante du Grenelle de l'environnement, a conçu d'un guide pratique sur l'attitude à adopter face à une décharge sauvage et sur les moyens de la traiter. Néanmoins, il semble qu'aucune base de données ne vienne recenser ces décharges sauvages. Certes, la base de données Basol permet d'établir un recensement de la pollution des sols par des activités industrielles, de même que la base de données de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) permet de recenser les sites pollués. Aucune base de données, cependant, ne semble recenser spécifiquement les décharges sauvages constituées de déchets abandonnés par des entreprises ou des particuliers. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il existe un recensement et une quantification de déchets présents dans la nature en France qui permettrait de dresser un état des lieux sur les décharges sauvages. Si aucune donnée n'est disponible, il l'interroge quant à l'opportunité de créer une base de données similaire à celles citées précédemment, qui viendrait recenser les décharges sauvages.
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