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Texte de la REPONSE :
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L'observatoire des biocarburants a vocation à suivre la mise en oeuvre des actions engagées pour atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports pour 2020. Cet objectif, fixé par la directive 2009/28/CE, a été introduit dans le code de l'énergie par l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. L'observatoire des biocarburants rassemble toutes les parties prenantes concernées : les fédérations nationales agricoles, les producteurs de biocarburants et autres énergies renouvelables utilisées dans les transports, les opérateurs qui commercialisent les carburants traditionnels et alternatifs, les constructeurs de véhicules routiers et non routiers, les associations de consommateurs et de défense de l'environnement ainsi que les services des ministères concernés. Il est présidé par le directeur général de l'énergie et du climat. La première réunion de l'observatoire des biocarburants a eu lieu le 22 septembre 2011 et a réuni plus de 60 participants. Lors de cette réunion, il a été rappelé que les biocarburants constituent un enjeu majeur pour la décarbonisation de nos économies dans le contexte du Grenelle de l'environnement et pour le respect de nos engagements européens en matière de développement des énergies renouvelables. La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a proposé d'engager une réflexion sur la mise en place d'indicateurs de suivi. L'observatoire rassemblera les statistiques déjà disponibles pour les analyser, notamment dans la perspective de l'optimisation des aides et d'une meilleure connaissance des marchés et des produits. Des indicateurs supplémentaires ont été proposés par les participants notamment sur le bilan environnemental, sur le changement d'affectation de sols, sur la qualité (type de plante, origine du produit et normes) et sur l'emploi. Les participants ont souhaité que cet observatoire soit force de propositions, notamment en ce qui concerne le déploiement des nouveaux carburants et le développement des biocarburants avancés. La prochaine réunion de l'observatoire est prévue le 18 janvier 2012.
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