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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la situation des auto-écoles, et plus particulièrement leurs conditions de travail. Les professionnels de ce secteur d'activité arguent notamment que les conditions de passage des examens sont en inadéquation avec la demande des usagers candidats et des écoles de conduite. L'ensemble des écoles de conduite de l'Isère sont touchées par le manque de places d'examens au permis B, notamment en été. Elles souhaiteraient que des mesures d'urgence puissent être prises afin de permettre à un maximum d'élèves de se présenter à l'examen. Dès lors, il lui demande quelles sont ses intentions et les mesures qu'il entend prendre pour parvenir à consacrer plus de moyens au passage des examens du permis de conduire.
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Texte de la REPONSE :
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Parmi les raisons qui peuvent être avancées concernant les délais de présentation entre deux épreuves du permis de conduire, on peut évoquer un effectif d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité parfois insuffisant ou des situations ponctuelles difficiles (vacances de postes dues à des mutations répétées par exemple). Ces dernières années, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Cet effort a été poursuivi en 2007, avec le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire, par la création de 15 postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par lettre circulaire du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des pistes ont également été tracées pour rationaliser les déplacements des inspecteurs, qui sont coûteux en temps et en crédits. Par ailleurs, dès lors que les mesures d'optimisation évoquées ci-dessus auront été appliquées, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Elles doivent dispenser une formation complète et présenter des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour de l'examen. À cet égard, il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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