| Question N° :
121542
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de
M.
Goldberg Daniel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Seine-Saint-Denis
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Enseignement supérieur et recherche
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Ministère attributaire : |
Enseignement supérieur et recherche
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Question publiée au JO le :
08/11/2011
page :
11737
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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contractuels et vacataires
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Analyse :
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statut. résorption de l'emploi précaire. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels non titulaires de la fonction publique. Le projet de loi sur les agents non titulaires de la fonction publique prévoit globalement 50 000 titularisations. Or, pour le seul ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'estimation du nombre de personnes travaillant sur un statut précaire dépasse 50 000. Ce décalage important nécessite d'autres dispositions que celles envisagées. Trois types de mesures permettraient de résorber la précarité dans la fonction publique : la création de postes de fonctionnaires et l'arrêt au recours systématique aux emplois non titulaires ; un véritable plan national de résorption de la précarité comprenant des mesures de recrutement spécifiques ; l'amélioration des conditions de travail des personnels non titulaires avec des grilles salariales adéquates, des conditions de recrutement et d'évaluation similaires aux fonctionnaires et l'alignement du temps de travail et des primes sur les personnels fonctionnaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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