| Question N° :
121552
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
08/11/2011
page :
11720
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la fiscalité comportementale. Il lui demande si, selon elle, la fiscalité comportementale à laquelle le Gouvernement est attaché, est une solution efficace en vue d'assurer à nos concitoyens davantage de justice fiscale.
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Texte de la REPONSE :
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