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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité d'ouvrir dans un très proche délai des nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) dédiées aux personnes touchées par une maladie chronique (cancer, VIH, diabète) en situation de précarité. Ces dernières années ont permis d'inscrire l'ouverture de 1 800 places d'ACT dans « le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011 ». Toutefois, ce plan vient à terme cette année alors que la précarisation croissante des personnes touchées par une maladie chronique est devenue un problème de santé publique. Le dispositif ACT a fait l'objet en 2010 d'une évaluation positive par la direction générale de la santé. En effet, le dispositif des ACT est une réponse efficiente pour le retour vers l'autonomie des personnes touchées par une maladie chronique en situation d'exclusion. Le travail des équipes sociales et médicales est plus adapté aux attentes et besoins du malade et moins onéreux qu'une prise en charge hospitalière généralement très longue. Les malades suivis en ACT voient leur état de santé s'améliorer et se stabiliser. Enfin, en retrouvant leurs droits sociaux, les personnes renouent avec l'estime de soi. Elles redeviennent des citoyens à part entière et participent pleinement à la vie de la collectivité. Il lui demande donc de lui indiquer s'il est favorable à la création de nouvelles places d'ACT dès 2012, avec pour objectif la création de 950 nouvelles places sur cinq ans.
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