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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une préconisation contenue dans les derniers rapports annuels de la Cour de cassation depuis 2002 visant à modifier l'article L. 1226-20 du code du travail afin de permettre l'extension de la résolution judiciaire du contrat de travail pour une inaptitude dont l'origine n'est pas professionnelle. Il souhaiterait connaître les suites qu'il envisage de donner à cette proposition.
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