FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12161  de  M.   Martin Philippe Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 11/12/2007  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7570
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  vétérans des opérations extérieures
Texte de la QUESTION : M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande des anciens militaires ayant effectué des opérations extérieures tendant à bénéficier du fonds de solidarité au même titre que les anciens militaires d'Indochine. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend accéder à leur demande.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Champagne-Ardenne N