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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les circonstances de la mort de Mouammar Kadhafi. Ce dernier a été capturé vivant, contrairement au discours officiel du CNT. Des vidéos n'écartent pas l'hypothèse d'une exécution sommaire, consécutive à des actes de tortures. Il lui demande son avis sur les circonstances de la mort de Kadhafi, ainsi que le rôle exact joué par l'aviation française dans celle-ci.
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Texte de la REPONSE :
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Le 20 octobre 2011, le Conseil national de transition (CNT) annonçait la mort de Mouammar Kadhafi, événement marquant la fin de plus de quarante ans de dictature. Il aurait été préférable qu'il soit arrêté, puis jugé pour les crimes qu'il a commis envers son propre peuple. Les circonstances exactes qui ont conduit à sa mort sont encore inconnues à ce stade. La France salue la décision du CNT de mener une enquête pour faire toute la lumière. Si l'hypothèse d'un crime ou d'actes de torture était avérée, les coupables devraient être jugés. L'OTAN est intervenue en Libye sur mandat du Conseil de sécurité des Nations unies pour protéger les civils et les zones habitées par des civils. Son action a visé exclusivement des cibles d'intérêt militaire, en aucun cas des individus. Le convoi dans lequel avait pris place le colonel Kadhafi était lourdement armé et représentait une menace pour les civils. L'OTAN a indiqué que la progression de ce convoi avait été stoppée par une intervention aérienne, sans que la présence de Mouammar Kadhafi ait été connue des alliés. La Libye s'est libérée. Les Libyens et la communauté internationale doivent regarder vers l'avenir et s'atteler à la reconstruction du pays. Dans un contexte extrêmement tendu, après huit mois de conflit et quarante-deux ans d'une dictature, des risques de dérapages existent. La France condamnera toutes les violations des droits de l'Homme qui pourraient être commises et soutient l'appel des dirigeants libyens à l'apaisement et à la réconciliation. Elle restera aux côtés du peuple libyen dans cette nouvelle phase. Une des priorités de sa coopération sera d'ailleurs la mise en place du cadre légal et des institutions juridictionnelles qui garantiront un jugement équitable à tous les justiciables libyens, condition nécessaire à la réussite du processus de réconciliation.
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