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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport publié le 2 septembre 2011 par la commission d'enquête dirigée par Sir Geoffrey Palmer, ancien premier ministre de Nouvelle-Zélande, à la demande de Monsieur Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations-unies. Ce rapport, résultat de l'enquête menée sur l'abordage de la flottille pour Gaza du 30 mai 2010, a parfois fait l'objet d'interprétations partisanes. S'il se prononce, en effet, sur la légalité du blocus maritime imposé à la bande de Gaza par Israël, il ne le fait pas sur celle de son blocus terrestre. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est la position de la diplomatie française sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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Ce rapport établit une distinction entre le blocus maritime et le blocus terrestre de Gaza. Sans se prononcer sur le blocus terrestre, il conclut à la légalité du blocus maritime, au motif que son objectif d'assurer la sécurité d'Israël est légitime et que les prescriptions du droit international pour la mise en place d'un tel blocus ont été respectées. Le rapport ne conclut pas à la légalité du blocus dans son ensemble, qui est jugé contraire au droit international par le Comité international de la Croix-Rouge, analyse que partage la France. De manière constante, nous avons appelé à lever le blocus de la bande de Gaza, sans transiger sur les préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël. Nous avons obtenu des avancées de la part d'Israël puisque le principe d'un allégement du blocus de Gaza a été décidé par les autorités au lendemain de l'incident de la flottille, le 31 mai 2010. Diverses mesures ont ensuite été prises ou annoncées, notamment une autorisation plus large des importations et une facilitation des projets internationaux de reconstruction. La situation socio-économique de la population de Gaza reste cependant préoccupante, avec un taux de pauvreté élevé et un chômage massif. Le plan de reconstruction de Gaza élaboré par l'Agence des Nations unies de secours et travaux pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), suite à l'opération Plomb durci, progresse, mais l'entrée de matériaux de construction pour les autres projets et la circulation des personnes restent extrêmement limités, et les exportations quasi nulles. La France et ses partenaires européens appellent Israël à un changement fondamental de politique. Nous devons continuer à exiger des autorités israéliennes qu'elles lèvent le blocus de façon effective. De nombreuses mesures peuvent être adoptées en ce sens, prenant en compte les légitimes préoccupations sécuritaires d'Israël. Les projets de développement des Nations unies doivent pouvoir être menés sans plus d'obstacle. Des mesures en matière de libéralisation des conditions de circulation des personnes entre Gaza et la Cisjordanie doivent aussi être prises. L'accord entre Israël et le Hamas qui a conduit à la libération de notre compatriote Gilad Shalit et l'élargissement de plusieurs centaines de prisonniers palestiniens crée un contexte plus favorable qui doit permettre d'obtenir la levée du blocus de la bande de Gaza.
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