Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Les différentes réglementations mises en place depuis l'interdiction de production et d'utilisation de l'amiante en 1997, notamment par l'obligation de recherche des matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) et de repérage de matériaux non friables, visent aujourd'hui à limiter ses effets sanitaires. Les déchets contenant de l'amiante, et qui pourraient libérer des fibres, sont considérés comme des déchets dangereux. Par ailleurs, les déchets d'amiante ne sont pas recyclables. En effet, il est interdit de mettre sur le marché un produit qui contiendrait des fibres d'amiante. Ces déchets doivent être impérativement éliminés en respectant les dispositions particulières pour leur stockage. La mise en place d'une collecte auprès des particuliers dans des conditions de sécurité et de traitement adaptées à ce type de déchets permet de garantir la protection de la population. Le ministère a édité sur le sujet début 2011 une plaquette à destination des particuliers, qui informe des dangers de l'amiante et des précautions à prendre lors de travaux de bricolage dans les logements. Cette plaquette est consultable et téléchargeable sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) (www.developpementdurable.gouv.fr/IMG/DGALN_plaquette bricolage amiante février 2011 .pdf). |