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Texte de la QUESTION :
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M. André Flajolet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des travailleurs victimes de l'amiante qui est un drame national vu les souffrances endurées et le raccourcissement de l'espérance de vie. Les victimes de l'amiante, ou leurs ayants droit, peuvent percevoir des indemnités versées par le FIVA. En outre, les personnes exposées au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante, peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité à 50 ans. Dans le cadre de ce dispositif, qualifié de "préretraite amiante", ils perçoivent une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata), dont le montant ne peut excéder 85 % du salaire de référence. Cette préretraite est financée par le Fond de cessation anticipé des travailleurs de l'amiante, alimenté par la contribution d'État, un versement de la branche accident de travail du régime général des salariés, et par une contribution des entreprises. Ce dispositif s'adresse aux salariés victimes d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante, et aussi aux personnels n'ayant pas contracté de maladie, mais ayant travaillé dans une entreprise figurant sur une liste donnant droit à ses salariés à bénéficier de la cessation anticipée et de l'allocation. Si l'on comprend parfaitement la justification de cette réparation aux salariés malades, on peut légitimement s'interroger sur la justification de l'application automatique d'une mesure identique aux salariés non touchés par une affection. La prévention pourrait le justifier, mais comme on peut s'en douter, cette mesure généreuse a donné lieu à des abus et des détournements qui pourraient à terme compromettre le financement des réparations financières dues aux malades, vraies victimes de l'amiante. Ainsi, notre attention a été attirée sur le cas précis d'ouvriers ou soudeurs n'ayant jamais été en contact avec l'amiante, mais qui ont simplement travaillé pour une entreprise figurant sur la liste, et qui, connaissant bien les textes, ont monté leur dossier et effectué des heures supplémentaires pendant leurs 12 derniers mois d'activité, de façon à "gonfler" leur salaire de référence. Ces sujets jeunes et en parfaite santé (certains pratiquent des sports comme la plongée sous-marine), qui n'ont subi aucune visite médicale avant leur mise en cessation anticipée d'activité, perçoivent ainsi une allocation dont le montant net excède leur salaire mensuel net en période normale d'activité professionnelle. Il souhaite donc savoir quelles mesures M. le Ministre va mettre en place afin de mieux contrôler l'accès à l'allocation de cessation d'activité, pour que certains ne détournent plus le dispositif au détriment de légitimes demandeurs.
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