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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'emploie avec une particulière détermination à prévenir les conduites addictives afin d'assurer à tous les étudiants les meilleures conditions d'études possibles. Cette politique de prévention est pilotée, dans chaque université par le service de médecine préventive universitaire. Elle a pour objectifs d'amener les étudiants à être « acteurs » de leur santé tout en évitant que la consommation de substances psychoactives durant les années d'études n'entraîne la survenue de pathologies ultérieurement. Les médecins des services de médecine préventive abordent le thème de la consommation de substances psychoactives et des addictions lors du bilan de prévention qui est proposé aux étudiants au cours des trois premières années d'études. Ce moment d'échange entre le médecin et l'étudiant permet de faire le point sur les niveaux et les modalités de consommation des différents produits : tabac, alcool, drogues et médicaments. L'étudiant qui présente des signes d'addiction se voit proposer un accompagnement adapté. En complément du bilan de prévention, de nombreux services mettent en place des actions de prévention sur le thème de la consommation de substances psychoactives et des addictions. Afin de favoriser le changement de comportement des étudiants et prévenir les risques qui résultent de la consommation de substances psychoactives, ces actions portent principalement sur la formation et l'accompagnement des associations étudiantes pour l'organisation d'événements festifs ainsi que la mise en place d'étudiants « relais-santé », chargés d'intervenir en amont et pendant ces événements des formations nationales à destination des personnels des services de médecine préventive universitaire (médecins, infirmières, assistantes sociales) sont organisées annuellement (l'alcool chez les étudiants et le phénomène du « binge drinking », l'entretien motivationnel...). Elles permettent d'actualiser les connaissances de ces personnels et favorisent l'échange d'expériences, la mutualisation des actions et la diffusion des bonnes pratiques. Ces actions de prévention et de formation font l'objet d'un financement par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) dans le cadre de la mise en oeuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie. De plus, une mission a été confiée à Martine Daoust, directrice de l'académie de Poitiers, afin de mener une réflexion sur l'ensemble des actions pouvant être conduites pour protéger les étudiants de toutes les dérives, notamment la consommation excessive d'alcool, qui surviennent au cours des soirées étudiantes et week-ends d'intégration. À la suite de la remise du rapport sur les actions à mener pour protéger les étudiants, fin février 2011, plusieurs mesures destinées à rendre plus efficace le dispositif juridique actuel ont été élaborées : 1. Rendre nécessaire la déclaration préalable des soirées et week-ends d'intégration en préfecture, afin de mettre en place des dispositifs de contrôle ou d'interdiction lorsque cela s'avère nécessaire. Cette mesure a vocation à responsabiliser les organisateurs à tous les niveaux (organisations étudiantes et lieux festifs tels que les boîtes de nuit, clubs de vacances, salles privées, etc.) et à mieux accompagner les organisateurs de soirées en renforçant le dialogue entre la gouvernance des établissements et les associations étudiantes ; 2. Organiser des opérations de « testing » au cours des soirées : après la déclaration en préfecture, des « inspecteurs » vérifient que la fête est sécurisée et responsable (interdiction des open bars, de la vente d'alcool au forfait, formation des serveurs, etc.). L'objectif est de parvenir rapidement à un label qualité des organisateurs de soirées qui s'engageraient sur une charte éthique régulièrement vérifiée ; 3. Renforcer le volet prévention par la publication d'un guide à destination des chefs d'établissement afin de les renseigner sur les actions de prévention qui peuvent être mises en place et sur les partenaires existants (sécurité routière, mutuelles, collectivités locales, mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, etc.). Par ailleurs, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par M. Yves Bur, député du Bas-Rhin, et au Sénat par M. Jean-Pierre Vial, sénateur de la Savoie, qui vise à rendre la déclaration préalable obligatoire, afin que les week-ends d'intégration et les soirées étudiantes soient des événements sûrs et responsables.
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