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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'accréditation des laboratoires de biologie médicale. Suite à une étude chiffrée, le syndicat national des médecins biologistes (SNMB) considère que le coût démesuré de l’accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale provoquera un problème de santé publique en aboutissant à la fermeture de laboratoires de proximité dans de nombreuses zones rurales et de laboratoires hospitaliers incapables de s'accréditer. Le SNMB souhaiterait que les biologistes aient la possibilité de prouver la qualité de leurs prestations comme partout en Europe, soit par l'accréditation, soit par la certification par un organisme agréé par la HAS. La certification constituerait ainsi une alternative qui permettrait de pouvoir choisir une démarche plus abordable techniquement et financièrement tout en garantissant un niveau d'exigence très largement suffisant pour le patient. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir l’avenir de la biologie médicale en assurant pour les patients proximité et qualité des prestations.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme de la biologie médicale, opérée par l'ordonnance du 13 janvier 2010, accélère le mouvement de restructuration des laboratoires privés déjà constaté au cours des dernières années, qui paraît indispensable du fait du caractère très atomisé de ce secteur, qui comporte environ 4 000 laboratoires privés et 900 laboratoires hospitaliers. En effet, pour atteindre une certaine taille critique leur permettant d'effectuer la plupart des examens courants et d'accéder au niveau de qualité exigé pour obtenir leur accréditation obligatoire après le 31 octobre 2016, les petits laboratoires ont intérêt à se regrouper au sein d'un laboratoire de biologie qui peut être soit monosite, soit multisites, le site correspondant pour l'essentiel à un laboratoire avant la réforme. Le schéma régional d'organisation des soins (SROS) élaboré par chaque agence régionale de santé définira dans chaque région, d'ici la fin de l'année 2011, les besoins de la population en matière de biologie médicale, besoins qui peuvent être satisfaits par l'offre privée ou publique et établira une cartographie de l'offre existante. L'ordonnance vise à améliorer la qualité des examens de biologie médicale, mais tend également à maintenir l'offre de biologie sur l'ensemble des territoires de santé. Sa mise en oeuvre ne doit pas conduire à déséquilibrer l'offre de biologie ni induire des longs déplacements de patients pour effectuer la phase préanalytique de l'examen.
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