Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Des projets de décrets concernant la modernisation de la filière des sapeurs-pompiers, pris endéclinaison du protocole signé le 23 septembre 2011, ont été soumis, le 1 er février 2012, à l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) qui les avalidés à une large majorité. Ils ont été présentés, le 15 février 2012, au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et, le 1er mars 2012 à la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Ces instances sont les lieux du débat entre les différents acteurs de la sécurité civile dans le premier cas, entre les employeurs et les représentants des fonctionnaires territoriaux dans le second et avec les élus locaux, sur le plan financier, dans le troisième. Les textes précités constitueront des avancées sociales majeures attendues par la profession et une modernisation de nature à garantir un meilleur service public d'incendie et de secours sur le territoire. |