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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme est particulièrement attentif aux sujets relatifs à la sécurité des consommateurs et la question appelle une double réponse. D'une part, les textes concernant l'obligation pour les propriétaires de piscines d'installer un dispositif pour sécuriser leur piscine relèvent de la compétence du ministère chargé du logement. Aussi les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont-ils adressé à ce ministère, en avril 2006, une proposition de modification du décret du 7 juin 2004 relatif à la sécurité des piscines en vue de rétablir la cohérence entre ce texte et la loi et d'exiger pour l'avenir l'installation d'un dispositif normalisé. Une proposition de modification de la loi a également été préparée pour garantir une sécurité juridique aux personnes qui, de bonne foi, auraient équipé leurs piscines de dispositifs conformément au décret de 2004. Le Gouvernement veillera à une mise en conformité rapide de ces textes. D'autre part, la loi du 3 janvier 2003 et son décret d'application du 31 décembre 2003 prévoient plusieurs matériels de protection contre les noyades : barrières, alarmes de détection d'immersion, couvertures et abris. Pour chaque catégorie de produit, des normes définissent les exigences de sécurité. Les données disponibles en matière d'accidentologie ne montrent pas un nombre plus élevé d'accidents de noyade survenus dans les piscines équipées d'alarmes de détection d'immersion par rapport à celles équipées avec d'autres dispositifs. En tout état de cause, la première source d'accidents tient au défaut de surveillance des adultes. Les matériels, aussi sophistiqués soient-ils, ne peuvent pas remplacer la surveillance constante des adultes, comme le soulignent les campagnes d'information réalisées par les pouvoirs publics et divers organismes destinées à sensibiliser les consommateurs sur ce sujet important qu'est la prévention des noyades.
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