FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121706  de  M.   Martin Philippe Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  08/11/2011  page :  11724
Réponse publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1127
Date de changement d'attribution :  06/12/2011
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  données personnelles. droit à l'oubli. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le droit à l'oubli. Ce sujet est en effet de plus en plus discuté depuis la prolifération d'informations personnelles susceptibles d'être dupliquées presque à l'infini et qui sont collectées sur les réseaux sociaux (facebook, twitter). Alors qu'une prise de conscience semble peu à peu se faire, 75 organisations nationales en charge de la protection des libertés sur les supports numériques, à l'image de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont rédigé une résolution s'accordant sur un socle de principe, dont celui du droit à l'oubli. Cette convention ne peut être vraiment opérante sans une réelle volonté politique des États. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O