13ème législature

Question N° : 121730	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Budget, comptes publics et réforme de l'État
	Question publiée au JO le :  08/11/2011  page :  11734
	Réponse publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13304
	Date de changement d'attribution :  06/12/2011
Rubrique :	transports ferroviaires
Tête d'analyse :	gares
Analyse :	vente. conditions financières. Metz
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rachat par l'État à la SNCF de l'ancienne gare impériale de Metz. En effet, l'État a récemment fait l'acquisition de l'ancienne gare impériale de Metz et il souhaiterait connaître avec précision le montant de cette transaction. Il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Pour compenser les conséquences de la restructuration des armées, le Président de la République a annoncé l'installation à Metz de 1 500 nouveaux emplois publics, dont la moitié environ en provenance de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Parmi les différentes solutions immobilières possibles, le choix de l'ensemble immobilier de la direction régionale de la SNCF, sis rue Henry-Maret, à Metz, a été fait par le Gouvernement. En vue de cette implantation, l'immeuble, précédemment confié en gestion à la SNCF, a été transféré à l'État en 2010 moyennant une indemnité de 8,6 Meuros.

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