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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation de l'industrie touristique et en particulier l'hôtellerie au regard de la desserte SNCF en matière de transport voyageurs. Il semble que le transport nocturne de voyageurs doive être, à plus ou moins brève échéance, supprimé. Ce mode de transport permettant d'effacer la durée du voyage, est pourtant indispensable à la pratique des sports d'hiver en particulier compte tenu du raccourcissement des séjours. De même, la suppression de certains arrêts TGV, comme celui de Saint-Jean-de-Maurienne, ou des changements obligatoires à Chambéry ou à Lyon, nuisent gravement à l'attrait touristique de la Savoie. Il souhaite que lui soient indiqués les moyens qui pourraient être mis en oeuvre afin d'assurer un service de transport des voyageurs par le train dans des conditions qui permettent de favoriser, ou pérenniser l'activité touristique dans les stations savoyardes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, particulièrement soucieux du maintien et du développement des trains d'équilibre du territoire (TET), a conclu le 13 décembre 2010 avec la SNCF une convention qui garantit le maintien des lignes existantes et prévoit d'améliorer la qualité de service au profit des 100 000 voyageurs quotidiens. À ce titre, l'État s'engage à verser une compensation annuelle de 210 Meuros pendant trois ans en faveur des 40 liaisons ferroviaires d'équilibre du territoire, dont fait partie la liaison Lunéa qui relie Paris à Saint-Gervais et à Bourg-Saint-Maurice. Antérieurement à la signature de la convention, cette liaison Lunéa a été organisée de façon régulière. Ainsi, pour les deux branches de Saint-Gervais et de Bourg-Saint-Maurice, la liaison est devenue quotidienne dans les deux sens de mi-décembre à fin mars et de fin juin à fin août, c'est-à-dire en haute saison touristique. Elle est assurée les vendredis samedis etdimanches le reste de l'année. La convention conclue par l'État reprend cette même périodicité. Aussi, dans le cadre du service annuel 2012, la commande des sillons effectuée par la SNCF porte sur une circulation quotidienne du 16 décembre 2011 au 22 mars 2012 et du 29 juin au 30 août 2012 et les vendredis-samedis-dimanches le reste de l'année. Concernant la suppression de dessertes TGV en gare de Saint-Jean-de-Maurienne, les usagers de la ligne Milan-Paris désirant se rendre à Saint-Jean-de-Maurienne ont effectivement été contraints de changer de train en gare de Modane pendant la durée des travaux effectués par Réseau ferré de France (RFF) pour assurer l'entretien des voies sur la ligne Milan-Paris. de nombreuses zones du réseau ferroviaire font actuellement l'objet de travaux. Cela induit des modifications d'horaires et d'itinéraires importantes qui affectent effectivement le service rendu. RFF organise les chantiers de façon à limiter les perturbations mais pour cette ligne de TGV, les travaux réalisés entre Modane et Chambéry ont compliqué les possibilités d'arrêts. Cependant, les travaux sur cette ligne sont aujourd'hui terminés et la desserte de la gare de Saint-Jean-de-Maurienne est assurée depuis le 11 décembre 2011, dans le sens Milan-Paris, par le TGV n° 9240 qui dessert Saint-Jean-de-Maurienne à 9 h 38 pour arriver à Paris à 13 h 23, et dans le sens Paris-Milan, par le TGV n° 9241 qui part de Paris à 7 h 49 et dessert Saint-Jean-de-Maurienne à 11 h 34.
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