FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121739  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  08/11/2011  page :  11768
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  médecine du travail
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la médecine du travail qui est attendue par les professionnels concernés depuis plusieurs années, représentant 15 millions de salariés et 1,5 million d'entreprises. Les mesures proposées par le Gouvernement à l'occasion de la réforme des retraites en 2010 ont été invalidées et à ce jour aucune réforme n'a pu entrer en vigueur. Il lui demande s'il entend faire activer l'examen d'un projet de loi pour mettre en place une nouvelle médecine du travail qui réponde aux besoins du monde actuel.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N