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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application par la France du droit communautaire en matière d'environnement. La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller, dans un rapport sur l'application par la France du droit communautaire en matière d'environnement, dresse un bilan sans complaisance, adopté à l'unanimité, le 12 octobre, par la commission des finances du Sénat. Ce rapport met en évidence la très mauvaise situation française en la matière et demande la mise en oeuvre d'une nécessaire réflexion approfondie sur la gouvernance et le pilotage des grands textes environnementaux. Elle préconise notamment d' « associer au travail législatif tous les acteurs (élus, syndicats intercommunaux, agences) chargés de le mettre en oeuvre ». Mais aussi de « s'inspirer des bonnes pratiques de nos voisins européens ». Il lui demande quelle sont les intentions du Gouvernement en la matière et si les recommandations de la sénatrice seront suivies d'effet.
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