FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121751  de  M.   Dord Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/11/2011  page :  11723
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ventes et échanges
Tête d'analyse :  commerce électronique
Analyse :  protection des consommateurs
Texte de la QUESTION : M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le développement de la fraude aux cartes bancaires sur internet. L'augmentation des achats en ligne a vu augmenter du même coup le nombre des fraudes bancaires, selon l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour améliorer la lutte contre les fraudes sur internet et assurer la protection des consommateurs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N