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Texte de la QUESTION :
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M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le harcèlement commercial dont sont victimes par voie postale les personnes âgées qui reçoivent les courriers les plus divers de sociétés de vente par correspondance leur promettant, sans obligation d'achat mais avec de telles incitations, de gagner le gros lot d'une tombola exceptionnelle ! Chacun sait qu'il s'agit là de méthodes commerciales incitatives qui, si elles ne sont pas répréhensibles, produisent les pires effets sur des clients influençables, espérant améliorer leur ordinaire modeste. Malheureusement de nombreuses personnes fragiles succombent à ces annonces et dépensent des sommes bien supérieures à leurs moyens financiers et déraisonnables au regard de leurs besoins et achètent des produits dont elles n'ont pas la moindre utilité. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui dire quelles mesures il envisage pour limiter les effets de ces pratiques commerciales douteuses sur nos concitoyens fragiles ou influençables.
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