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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Regnault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale concernant les subventions à accorder aux associations à but caritatif, notamment pour les Restaurants du coeur. Les Restaurants du coeur, au même titre que d'autres associations caritatives, devraient perdre les subventions du programme européen d'aide aux démunis (PEAD), dans un contexte où les bénévoles des « Restos » craignent que le Gouvernement ne diminue ces subventions, ou ne les revoit à la baisse. La France a par ailleurs réaffirmé sa détermination à ne pas délaisser les associations en cas d'abandon du programme européen d'aide aux démunis. À l'heure où nous entrons dans la période hivernale, le rôle des associations caritatives demeure essentiel et central. Alors même que le contexte de la crise de la dette nous oblige à adopter un plan d'austérité, il lui demande dans quelles conditions il est possible d'assurer leur existence et leur efficacité et par quel moyen l'État prévoit-il de pallier l'absence de subvention du PEAD.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite d'un arrêt du Tribunal de première instance de l'Union européenne du 13 avril 2011 qui en avait annulé la base juridique, la pérennité du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) se trouvait menacée. La France, déterminée à éviter son interruption, a tout mis en oeuvre pour dégager une solution de compromis. Elle s'est mobilisée afin de lever les réticences des six États membres qui y demeuraient opposés. Bruno Le Maire s'est ainsi rendu en Allemagne à plusieurs reprises, à la rencontre des ministres en charge de ce dossier ainsi que du Bundestag. Il y a réuni les associations caritatives françaises et allemandes qui ont adopté, à cette occasion, une plate-forme commune. Il s'est également rendu au Danemark et en République tchèque. L'ensemble des associations caritatives ont été étroitement associées aux démarches du Gouvernement, tout au long de ces discussions difficiles. Ce patient travail de conviction a porté ses fruits puisqu'un compromis politique a pu être dégagé à l'occasion du conseil des ministres européens de l'agriculture du 14 novembre dernier, permettant d'assurer la prorogation du PEAD jusqu'au 1er janvier 2014. Au-delà, la France et l'Allemagne ont constaté que les conditions n'étaient pas réunies pour décider d'une poursuite du programme après 2013. Cette issue favorable, longtemps incertaine, constitue un indéniable succès pour l'Europe de la solidarité. Elle témoigne de l'engagement partagé et déterminé des autorités françaises et de nos associations caritatives au service de nos compatriotes les plus fragilisés.
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