FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121774  de  M.   Dray Julien ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11909
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Julien Dray attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications exprimées par les anciens combattants d'Afrique du nord. Il souhaite l'interroger sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964 dans les conditions de durée définies par la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003. Cette demande semble légitime puisque pour l'Algérie, le titre de reconnaissance de la Nation et la médaille commémorative sont attribués jusqu'au 1er juillet 1964. Pourquoi en serait-il autrement pour l'octroi de la carte du combattant ? Il l'interpelle également sur leur déception à propos de la revalorisation de la retraite du combattant prévue dans le projet de loi de finances pour 2012. Ils auraient aimé que le relèvement de 4 points d'indice soit applicable au 1er janvier 2012 et non au 1er juillet 2012. Par ailleurs, ils regrettent les promesses non tenues du Gouvernement qui s'était engagé à relever le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants, or il n'en est rien, il demeure inchangé depuis 2007. Il l'alerte aussi sur l'allocation différentielle de solidarité aux veuves les plus démunies qui vivent avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Avec un montant de 834 euros à ce jour, il serait souhaitable de la porter à 954 euros afin qu'elles puissent vivre plus dignement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner aux revendications des anciens combattants.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N