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Texte de la REPONSE :
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Depuis la visite d'État du Président de la République en 2003, un ambitieux plan d'action et de coopération a été engagé en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie, afin que soit préservée la mémoire des nombreux Français qui y ont vécu et y sont inhumés. Ce premier plan s'est articulé autour de trois axes : entretien, réhabilitation et regroupement. Sur la période 2003-2009, les efforts consentis pour la sauvegarde des sépultures françaises en Algérie ont été considérables. À ce jour, près de 2,8 Meuros ont été consacrés à la réalisation de ce plan d'action. L'État français, pour sa part, a affecté entre 2005 et 2011 2,5 Meuros, soit deux fois et demie le montant initialement prévu. Le fonds de concours alimenté par des collectivités locales françaises, des associations et de très rares particuliers aura permis de réunir, quant à lui, près de 250 000 euros. Les travaux de réhabilitation concernent des cimetières très dégradés, sans que, pour autant, il soit nécessaire d'envisager un regroupement. Les autorités algériennes assurent, en effet, souvent seules et parfois conjointement avec les consulats généraux français, la réfection des murs de clôture. Pour sa part, la France remet en état de décence des sépultures détériorées ou profanées. Les travaux d'entretien visent les cimetières dont l'état est globalement bon, ainsi que ceux qui ont été réhabilités. Le regroupement est envisagé, notamment, lorsque les sites ont subi des dommages irrémédiables ou lorsque des travaux pérennes de réhabilitation ne peuvent plus être réalisés. Ces regroupements s'effectuent dans des ossuaires. Le scellement des dalles donne lieu à une cérémonie religieuse en présence du consul général. Une étroite coopération s'est établie entre les autorités locales algériennes et les consulats généraux français, qui pilotent sur le terrain les diverses opérations. La prise en charge du gardiennage des cimetières par la partie algérienne s'inscrit également dans ce cadre. Un effort d'information des familles, particulièrement important, a été consenti, notamment sur les sites internet des trois consulats généraux de France en Algérie. Les familles pourront, également, trouver prochainement sur ces sites des photographies des cimetières déjà inspectés. Par ailleurs, elles peuvent également s'adresser aux trois associations In Memoriam d'Algérie, qui ont pour objectif de veiller sur les sépultures civiles françaises, et dont les coordonnées figurent sur les sites internet des consulats. Une seconde phase du plan d'action a été élaborée, en étroite concertation avec les autorités algériennes, auxquelles les autorités françaises ne manquent pas de rappeler l'importance s'attachant au fait que les cimetières rénovés ne soient pas de nouveau laissés à l'abandon. Cette seconde phase, qui sera mise en oeuvre dès 2012, a fait le choix du regroupement des sépultures de 137 cimetières, situés en milieu rural, au sein de 26 grands cimetières dont l'entretien et l'intégrité seront plus aisément assurés. Ce regroupement a fait l'objet de l'arrêté du 23 juin 2011 qui laisse aux familles l'option de procéder, à leurs frais, au transfert vers la France des restes mortels de leurs défunts. Le délai de quatre mois, initialement prévu, pour permettre aux familles de se manifester auprès des consulats français en Algérie, territorialement compétents, a été prolongé jusqu'au 31 janvier 2012. Le détail de la procédure de transfert, étape par étape, est consultable sur le site internet du consulat général de France à Alger. L'achèvement des travaux de regroupement sera marqué par la célébration d'une cérémonie religieuse en présence du consul général territorialement compétent et, sauf objection des autorités algériennes, l'apposition d'une plaque commémorative dans chaque cimetière regroupé. Dans un esprit de transparence et aux fins de relayer ce choix de regroupement auprès du plus grand nombre de familles, le ministère des affaires étrangères et européennes, en liaison avec la mission interministérielle aux rapatriés, a organisé une réunion d'information, le 2 juillet 2011, autour de parlementaires et de représentants d'associations nationales. Cette rencontre a permis, dans un climat ouvert et serein, de présenter l'arrêté du 23 juin, mais également de faire le bilan des actions réalisées et à venir. Un recours à des sources de financement non publiques s'avèrera toutefois nécessaire pour mener à bien ce projet. Dans le contexte budgétaire actuel, il est ainsi important de saluer les initiatives prises par le groupe d'études sur les rapatriés de l'Assemblée nationale afin de sensibiliser les collectivités territoriales au nécessaire soutien de l'action de l'État, par le biais de contributions au fonds de concours créé à cet effet. Pour l'heure, le ministère des affaires étrangères et européennes s'attache à veiller à ce que soient mobilisés les crédits nécessaires à la réalisation du plan d'action.
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