| Question N° :
121781
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de
Mme
Lebranchu Marylise
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
15/11/2011
page :
11910
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou morts au combat ou sous la torture. Elle souhaite savoir, d'une part, quelles mesures il entend prendre pour améliorer leur accueil administratif auprès de ses services et, d'autre part, les moyens et mesures prises ou à prendre pour apporter une reconnaissance à leur situation eu égard au sacrifice de leur parent pour la Nation.
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Texte de la REPONSE :
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