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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Cécile Dumoulin appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'extension du champ d'indemnisation des pupilles de la Nation. Une commission nationale de concertation s'est vue confier la mission de rédiger un projet de décret unique pour étendre les mesures de réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation et orphelins de guerre qui n'avaient pas bénéficié des précédentes mesures découlant de la publication des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2003 et n° 2004-7511 du 27 juillet 2004. Elle souhaiterait connaître précisément le délai nécessaire pour aboutir à l'effectivité de ce décret.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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