13ème législature

Question N° : 121786	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
	Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11907
	Réponse publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13320
	Date de changement d'attribution :  29/11/2011
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la retraite du combattant. En 2007, M. le Président de la République, alors candidat à la Présidence de la République, avait promis de porter à 48 points l'indice de la retraite du combattant, avant la fin de la présente législature. Il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de proposer la revalorisation de la retraite du combattant en 2012.
Texte de la REPONSE :	Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici à 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, la retraite du combattant a augmenté de plus de 40 % depuis 2006 pour atteindre 44 points d'indice à compter du 1er juillet 2011, soit un montant annuel de 609,84 euros, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,86 euros à cette date. Conformément à l'engagement du Président de la République, le projet de loi de finances pour 2012 prévoit d'augmenter le nombre de points d'indice de la retraite du combattant de 44 à 48 au 1er juillet 2012. Cette mesure volontariste s'inscrit dans un contexte budgétaire des plus contraints et représentera une dépense additionnelle totale de plus de 70 Meuros par an à compter de 2013.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O