FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121793  de  M.   Grall Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11925
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  sécurité routière
Analyse :  bénévolat. défraiement. mode de calcul
Texte de la QUESTION : M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les intervenants départementaux sécurité routière (IDSR) bénévoles. Ces intervenants contribuent par des actions concrètes à relayer un message de sécurité routière auprès des jeunes notamment. Ils sont ainsi amenés à se déplacer dans tout leur département. De ce fait, ils étaient jusque là défrayés au kilomètre effectué, mais depuis le printemps 2011, les IDSR du Morbihan sont remboursés sur la base du kilométrage qui sépare la mairie de leur point de départ et celle de leur destination, ce qui est moins favorable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réglementation applicable en l'espèce et s'il est envisagé de rétablir la réglementation antérieure.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N