FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121794  de  M.   Balkany Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11943
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  bénéficiaires
Analyse :  maîtrise des dépenses de santé. évaluation
Texte de la QUESTION : M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur certaines mesures qui pourraient être mises en oeuvre afin de contribuer à limiter les dépenses de santé des particuliers et, ainsi, palier le déficit de la sécurité sociale. Actuellement, aucun Français n'est en mesure d'évaluer le montant des soins dont il a bénéficié et qui a été pris en charge par la sécurité sociale. Or une prise de conscience par chacun de ce montant pourrait permettre de mieux maîtriser et de réduire, dans une certaine mesure, nos dépenses en la matière. En effet, cette information permettrait de responsabiliser chacun des bénéficiaires de l'assurance maladie et d'inciter ces derniers à mieux contrôler leurs dépenses de santé. Par ailleurs, afin de limiter le coût de cette mesure, il pourrait être envisagé que ce relevé soit envoyé avec les relevés de remboursements existants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si un tel dispositif, qui répond à l'impératif de maîtrise de la dépense publique que s'est fixé le Gouvernement, pourrait être mis en place.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N