FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121800  de  M.   Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11944
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  feuilles de soin. télétransmission. développement
Texte de la QUESTION : M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les disparités qui existent dans la télétransmission entre la sécurité sociale et les différentes mutuelles de santé. De nombreux administrés s'interrogent sur le caractère non automatique de ces télétransmissions, occasionnant frais de timbres et délai beaucoup plus long de remboursements. Dès lors, il lui demande si une uniformisation des procédures ne pourrait être envisagée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N