| Question N° :
121806
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
15/11/2011
page :
11916
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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bonus. encadrement
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur de récents propos concernant le montant des bonus pour l'année 2011. Dans un contexte économique difficile, le Premier ministre a demandé aux banques de diminuer « significativement » le montant des bonus qu'elles verseront cette année. Cette formulation imprécise n'est pas satisfaisante et il lui demande pourquoi il n'a pas été fixé clairement une limite à ne pas dépasser ou une règle à observer.
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Texte de la REPONSE :
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