FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121825  de  M.   Bartolone Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11905
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  INC
Analyse :  publications. 60 millions de consommateurs. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'avenir du magazine 60 millions de consommateurs. Créé en 1970 pour publier les essais comparatifs réalisés par les ingénieurs de l'institut national de la consommation (INC), 60 millions de consommateurs est une aujourd'hui une référence incontournable en matière d'information et de défense des consommateurs. C'est ainsi un journal d'utilité publique dont l'État garantit l'indépendance et l'excellence scientifique. Or, le 9 novembre 2011, le conseil d'administration de l'INC, qui édite le magazine, sera amené à se prononcer sur le projet de cession du titre à un ou plusieurs opérateurs privés, abandonnant ainsi l'esprit et la culture de service public qui anime la rédaction de ce titre depuis sa création, projet visiblement soutenu par les autorités de tutelle de l'INC (ministère de l'économie, secrétariat d'État à la consommation et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Il lui demande quelles propositions le Gouvernement entend faire aux représentants du personnel qui souhaitent que le magazine puisse continuer à être édité au sein de l'INC.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N