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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'ampleur de la pollution de la Méditerranée par les micro-plastiques. Selon une campagne de mesures effectuée durant l'été 2010 et dont les résultats ont été publiés en janvier 2011, les niveaux de diffusion des micro-plastiques sont comparables aux zones identifiées dans le Pacifique et dans l'Atlantique. Ainsi, certaines zones très étendues accumulent des quantités importantes de plastique flottant, de l'ordre de 250 milliards de micro-déchets. En Europe, une décision adoptée en septembre 2010 par la Commission euroméditerranéenne enjoint aux États membres de suivre l'état d'une série d'indicateurs du milieu marin, parmi lesquels les contaminants dont font partie les micro-plastiques. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour surveiller l'évolution de la situation et enrayer le phénomène, notamment en menant des actions de nettoyage de la mer dans les eaux territoriales françaises.
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