13ème législature

Question N° : 12184	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Écologie
Ministère attributaire :	Écologie
	Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7580
	Réponse publiée au JO le :  27/07/2010  page :  8317
	Date de changement d'attribution :  27/07/2010
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	énergie éolienne
Analyse :	implantation d'éoliennes. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les projets de parc éolien. Deux projets en Meurthe-et-Moselle de construction de fermes éoliennes, un sur la commune d'Haraucourt et un sur des communes du canton d'Arraucourt, sont aujourd'hui menacés en raison du veto exprimé par Météo France. Ils évoquent la proximité entre le radar de Réchicourt-la-Petite et les futurs parcs. L'ayant déjà sollicité par courrier sur ces projets, il aimerait savoir quand paraîtra la circulaire aux préfets concernant l'implantation de parcs éoliens, promise dans un délai de un mois lors de sa visite en Lorraine le 27 juillet 2007.
Texte de la REPONSE :	Une première circulaire relative aux perturbations du fonctionnement des radars météorologiques par les éoliennes a été adressée aux préfets de département le 17 février 2006. À la suite de travaux conjoints, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le ministre de la défense ont ensuite établi des instructions plus détaillées qu'ils ont transmises par une circulaire en date du 3 mars 2008 aux préfets de départements, relative aux perturbations, par les aérogénérateurs, du fonctionnement des radars fixes de l'aviation civile, de la défense nationale, de Météo-France et des ports de navigation maritime et fluviale. Cette circulaire interministérielle est celle qui avait été annoncée lors de la visite en Lorraine en 2007 de la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Ces instructions sont toujours en vigueur, à l'heure actuelle, et sont consultables sur le site internet circulaires.gouv.fr. La réflexion se poursuit toutefois, en la matière, en vue de rechercher toute amélioration possible de la coexistence entre les aérogénérateurs et les radars.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O