Texte de la REPONSE :
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En matière de sport pour tous, la politique ministérielle se fonde sur le principe que le sport est un facteur de cohésion sociale et un élément important de l'éducation, de l'insertion et de l'intégration des personnes dans notre société (cf. Code du sport : articles L. 100-1 et L. 100-2). Le sport doit être accessible à tous. Le ministère des sports a mis en place depuis plusieurs années une stratégie visant à promouvoir le développement de la pratique sportive pour tous et en particulier pour ceux qui en sont le plus éloignés. Il met plus particulièrement l'accent sur les publics connaissant des difficultés d'accès pour des raisons économiques, sociales, ou physiques, donnant ainsi tout son sens à la notion de fonction sociale et éducative du sport. Les publics visés sont les jeunes scolarisés, les habitants des quartiers en difficulté, les jeunes filles et les femmes, les personnes en situation de handicap et les habitants des zones rurales en risque de désertification. La politique ministérielle vise à encourager l'inscription en association sportive du plus grand nombre de citoyens pour une pratique en toute sécurité. Les orientations définies par le ministère des sports sont les suivantes : lutter contre les inégalités territoriales en développant l'offre sportive et d'équipements et leur accessibilité, en particulier aux personnes en situation de handicap ; développer une pratique sportive régulière dans les quartiers populaires, notamment auprès des jeunes filles de ces quartiers ; améliorer les dispositifs existants en matière d'aménagements de la scolarité pour donner au sport sa place dans l'école. Ce chantier est mené en lien avec le ministère de l'éducation nationale ; mettre l'accent sur la vocation éducative et sociale du sport afin de renforcer la cohésion sociale. Il s'agit d'inciter les clubs à avoir un projet d'éducation fondé sur des valeurs et le respect d'une éthique. Pour l'accompagnement des projets, le ministère des sports dispose de pôles ressources nationaux (PRN). Ils sont des outils majeurs de la mise en oeuvre de la politique ministérielle en matière d'accessibilité du sport pour tous : le PRN « sport et handicaps » installé au CREPS du Centre à Bourges, et le PRN « sport, éducation, mixités, citoyenneté » installé au CREPS de Provence-Alpes-Côte d'Azur, site d'Aix-en-Provence. Lieux de conseil et d'expertise, ils fonctionnent en réseau avec les institutions (services de l'État, collectivités, établissements), le CNOSF, les fédérations et les associations et sont au service de l'ensemble des acteurs du sport. Au niveau national, la promotion du sport pour tous se traduit par la signature de conventions d'objectifs entre l'État et les fédérations sportives. Les ligues, comités et clubs sont financés par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), devenu l'opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous (subventions aux associations sportives et soutien à la construction et à la rénovation des équipements sportifs). En 2011, les moyens consacrés à la politique du sport sont de 842 Meuros en hausse par rapport à 2010 (787,8 Meuros).
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