FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121890  de  M.   Jibrayel Henri ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11916
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la facturation de la consommation de gaz. La direction de l'entreprise Gaz de France demande au Gouvernement la possibilité d'augmenter de 5 % le prix du gaz. En avril, le Gouvernement s'est engagé à ce que le gel des tarifs soit maintenu durant l'année 2011. Cette annonce de gel était intervenue après une hausse de 5,2 %, portant à 20 % en douze mois l'augmentation des prix du gaz. Alors que les prix du marché chutaient de près de 70 % sur la même période, cette hausse historique a représenté un coup grave porté au pouvoir d'achat des milliers de Français déjà victimes de la précarité énergétique et des coûts croissants de l'énergie. Il n'est pas acceptable de revenir sur cet engagement. Pour appuyer sa demande, le PDG de Gaz de France avance l'argument de la hausse des coûts d'approvisionnement. Cet argument n'est pas convaincant. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N