FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121904  de  M.   Vidalies Alain ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Landes ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11919
Réponse publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12845
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  aide administrative. maintien
Texte de la QUESTION : M. Alain Vidalies interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'aide administrative dans les écoles. Alors que depuis sa reconnaissance en 2006, l'aide administrative aux directeurs et directrices d'école a démontré son utilité et son efficacité, par instruction à MM les Recteurs en date du 4 juillet 2011, le Gouvernement a décidé de remettre en cause les emplois aidés dédiés à l'aide administrative dans les écoles. Sans le soutien décisif de ces personnels, il sera extrêmement difficile pour les directeurs d'établissement d'assurer pleinement toutes les tâches administratives qui leur incombent durant cette année scolaire. Cette décision, au delà de son caractère contradictoire avec les propos de M. le Président de la République qui annonçait le 2 septembre 2011 la création de 20 000 emplois aidés, est particulièrement préoccupante pour le devenir du service public de l'éducation nationale. En conséquence, il lui demande de revenir sur cette instruction ministérielle afin de rétablir les emplois d'aide administrative supprimés dans les écoles.
Texte de la REPONSE : Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O