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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes juridico-administratifs générés par l'organisation des stages des élèves qui étudient les sciences humaines à l'université de Strasbourg. La réglementation qui met en œuvre la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pose en effet d'importantes difficultés. Les stages de deux mois ou plus doivent dorénavant être rétribués par les organismes d'accueil. Cette situation rend les stages en milieux associatifs impossibles à gérer. Les étudiants de master de la faculté de théologie protestante font par exemple un stage de 12 semaines (2 semaines à temps plein, suivi de 10 semaines à raison de 20 heures par semaine) en milieu associatif (avec des enfants en difficultés, des personnes âgées, des sans-abri, des handicapés, etc.). Ces stagiaires étaient jusqu'ici financièrement rétribués. Mais comme les milieux associatifs sollicités n'ont pas les moyens de payer les stagiaires, la gratification due aux étudiants était alors versée par une fondation privée. Or la loi du 28 juillet 2011 prescrit que tout stage d'une durée de deux mois, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, doit faire l'objet d'une gratification mensuelle de la part de l'organisme d'accueil. Comme en faculté de psychologie, la faculté de théologie se trouve en conséquence devant deux solutions, celle de n'autoriser les stages que dans les organismes d'accueil ayant les moyens de les payer ou bien celle de réduire les stages à moins de deux mois à temps plein, pour que la gratification puisse continuer à être versé par une fondation privée. La première solution est exclue par les facultés, car elle reviendrait à interdire les stages dans les milieux les plus formateurs et les plus en adéquation avec la formation proposée. La seconde ne leur paraît pas souhaitable non plus car elle réduit le temps de maturation du stagiaire, réduisant de ce fait fortement l'efficacité pédagogique du stage. Les facultés de théologie, de psychologie et d'autres encore se trouvent ainsi dans une situation insoluble. Il lui demande quelles sont ses intentions pour faciliter la formation des étudiants de master en sciences humaines.
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