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Texte de la REPONSE :
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La direction générale de l'alimentation (DGAL) veille à la sécurité et à la qualité des aliments, à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu'à la santé et à la protection des animaux et des végétaux. Pour cela elle s'appuie sur ses services chargés de la sécurité des aliments et de la santé et de la protection animales, soit 4 000 agents en directions départementales des services vétérinaires (DDSV), et chargés de la santé des végétaux, soit 450 agents en services régionaux de la protection des végétaux (SRPV). Ces actions sont la déclinaison du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la loi organique relative aux lois de finances. Ces services sont chargés de la gestion du risque et concourent donc directement à l'amélioration de la qualité sanitaire des aliments et des produits agricoles. Des exemples concrets et d'actualité des actions entreprises peuvent être trouvés dans la lutte contre les agents transmissibles à l'homme. Ainsi, en production de volaille il est désormais prévu le dépistage des salmonelles dans tous les élevages de plus de 250 poules pondeuses, auquel s'ajoute en cas de contamination une phase de nettoyage et de désinfection. En parallèle à cette démarche rendue obligatoire, les éleveurs sont incités à mettre en place des mesures préventives pour améliorer la qualité sanitaire de leurs productions, avec en contrepartie une participation financière de l'État en cas de contamination. Ces démarches vont être étendues dans les années qui suivent aux productions de poulets de chair, de dinde et de porc. Hormis ces actions de contrôle, le ministère de l'agriculture et de la pêche exerce la tutelle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), conjointement avec les ministères de la santé et de l'économie, des finances et de l'industrie. L'AFSSA est chargée, en toute indépendance, de l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels que peuvent présenter les aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale. Elle est également chargée de l'évaluation des risques liés à des produits dont l'utilisation peut avoir des conséquences sur la sécurité des aliments, à la consommation de produits composés ou issus d'organismes génétiquement modifiés, aux maladies ou infections animales. Par cette tutelle, le ministère de l'agriculture et de la pêche participe donc également à l'amélioration sanitaire de nos productions. Mais il est essentiel de rappeler que la capacité de maîtrise sanitaire de la France ne repose pas que sur son administration mais, pour l'essentiel, sur les professionnels et notamment leur capacité d'action coordonnée. Il est donc indispensable de s'assurer que les réseaux qui concourent à cette action soient solides, adaptés à l'action requise et parfaitement instruits de la portée de leur mission. Dans ce but, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche maintiennent leur appui sur des partenariats professionnels qui constituent à la fois le socle de l'action et une capacité certaine de démultiplication. Ce point est particulièrement étudié dans les groupes de travail mis en place dans le cadre des assises de l'agriculture lancées le 5 septembre 2007 dans le cadre du Conseil supérieur de coordination et d'orientation de l'économie agricole et agroalimentaire (CSO). Pour terminer et élargir le champ des points impactant la qualité sanitaire des produits agricoles, il faut également citer la pérennité du revenu agricole, par nature sensible aux aléas de diverses natures (climatiques, sanitaires, économiques). Également traité dans la cadre cité précédemment, il est pris en compte par la France dans les discussions communautaires sur la future politique agricole de 2013 qui devra s'élargir à une politique alimentaire, agricole et rurale.
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