FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121912  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Fonction publique
Ministère attributaire :  Fonction publique
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11921
Réponse publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1632
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions sociales
Analyse :  travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Texte de la QUESTION : Les assistants sociaux, les éducateurs spécialisés, les éducateurs de jeunes enfants, les conseillers en éducation sociale et familiale, les éducateurs techniques spécialisés dont la formation est de trois ans, demandent que celle-ci soit reconnue au niveau licence et que, dans le cadre de la fonction publique, ils soient reconnus en catégorie A. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de la fonction publique ce qu'il entend mettre en oeuvre pour satisfaire ces revendications.
Texte de la REPONSE :

 

S’agissant de l’assimilation des diplômes au grade de licence ou de master, le ministre de la Fonction publique ne dispose pas de cette compétence qui relève de son collègue en charge de l’enseignement supérieur.

Pour ce qui est de l’amélioration des carrières des fonctionnaires relevant des corps et cadres d’emplois de la filière sociale, le ministère de la fonction publique a engagé une réflexion, en liaison avec les différentes administrations concernées, qui devrait aboutir dans le courant du premier trimestre 2012. A ce titre, le ministre de la Fonction publique a demandé à ses collaborateurs de recevoir les représentants de ces personnels dès le mois de janvier 2012.

UMP 13 REP_PUB Bourgogne O