FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121920  de  Mme   Gaillard Geneviève ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11947
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  salariés
Analyse :  prime exceptionnelle. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mécontentement des vacataires et salariés de la société Ipsos concernant le nouveau dispositif de la prime de partage des profits dite " prime 3P ". Cette prime doit être versée aux salariés par les entreprises qui emploient plus de 50 personnes et qui ont versé à leurs actionnaires des dividendes en augmentation par rapport à l'année précédente. Le montant de cette prime est laissé à l'appréciation de chaque entreprise et doit être négocié au cas par cas entre la direction et les partenaires sociaux. Ipsos, qui emploie 600 salariés et 600 vacataires en France et plus de 9 500 salariés au niveau mondial, dont le chiffre d'affaires mondial est en augmentation de 20 % par rapport à 2009, et dont le montant total des dividendes a progressé de 17,3 millions d'euros en 2009 à 19,8 millions d'euros en 2010, a proposé une prime d'un montant dérisoire au regard des résultats de l'entreprise. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les modalités légales de calcul de cette prime.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N