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Rubrique :
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espace
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Tête d'analyse :
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politique spatiale
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Analyse :
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politiques communautaires. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la vision Française des ambitions spatiales pour l'Europe. La France, qui évolue dans le cadre du projet spatial européen, est un grand pays de la conquête et de la recherche spatiale internationales et à ce titre, elle a une place privilégiée dans le concert des nations. Le lien entre compétences spatiales d'une part et présence sur la scène internationale d'autre part est en effet très fort. En dépit de ses faiblesses d'organisation et de l'absence d'un intérêt supranational clairement identifié et suffisamment consensuel, l'Europe dispose pourtant d'atouts réels dans ce domaine. Elle a su développer des compétences et une industrie de pointe, mettre en place l'Agence spatiale européenne (ESA) et créer un modèle original fondé sur la primauté des activités civiles. Pour autant, il conviendrait de fixer des objectifs plus clairs à la politique spatiale européenne, notamment en termes de politique industrielle. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de définir une politique industrielle orientée vers la compétitivité et le développement de produits européens pour les technologies critiques.
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Texte de la REPONSE :
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Avec la ratification du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne (UE) s'est dotée d'une compétence partagée en matière d'activités spatiales. Cette évolution institutionnelle avait été préparée par les pays de l'UE et de l'Agence spatiale européenne (ASE) qui ont adopté dans le cadre du conseil espace (réunion conjointe du conseil compétitivité et du conseil ministériel de l'ASE) plusieurs résolutions sur la politique spatiale européenne. Ces résolutions ont fixé quelques grands principes de politique industrielle qui ont servi de base aux consultations que la Commission européenne (CE) a initié au titre de sa nouvelle compétence. Ce sujet fait également l'objet de discussions avec l'ASE et ses États membres. La France défend avec constance des principes que le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé « une ambition spatiale pour l'Europe » a réaffirmés dernièrement. Plus que jamais, la France milite pour que la compétitivité de l'industrie européenne soit une préoccupation première de nos actions. Si l'Europe apparaît aujourd'hui assez bien placée dans le panorama mondial, il convient d'oeuvrer pour conserver cette position forte dans un secteur d'activité de haute technologie, à forte valeur ajoutée, facteur de compétitivité et créateur d'emplois de haut niveau. Chaque acteur institutionnel (ASE, UE, États membres) doit intervenir avec ses instruments de manière coordonnée et complémentaire. La France milite pour que l'espace figure au titre du deuxième pilier du programme Horizon 2020 intitulé Leadership industriel, ce que la CE vient juste de proposer. Renforcer la compétitivité de l'industrie n'a pas de sens si celle-ci dépend de concurrents étrangers pour proposer ses produits. Aussi, les actions de l'UE doivent contribuer à l'autonomie européenne d'accès à l'espace et à la maîtrise des technologies clés, ce qui implique le principe de préférence européenne. À cet égard, il faut saluer l'adoption de ce principe de préférence pour les lanceurs européens au conseil espace du 25 novembre 2010.
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