13ème législature

Question N° : 121942	de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Fonction publique
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11922
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	droit syndical
Analyse :	détachement. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la fonction publique sur les détachements syndicaux dans la fonction publique. Les cas de détachement de fonctionnaires sont limitativement énumérés par la loi. Ainsi, un fonctionnaire peut être détaché de droit pour exercer un mandat syndical. Aussi, il lui demande d'indiquer pour chaque organisation syndicale représentative de la fonction publique d'État le nombre précis de détachements dont elles bénéficient et le nombre de détachements auxquels elles ont droit selon les textes en vigueur.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Champagne-Ardenne N