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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes de recrutement rencontrés dans le secteur du bâtiment, notamment pour la région Rhône-Alpes. La qualité de la formation en entreprise et en CFA est de très bon niveau, or depuis quelques années les CFA de ce secteur sont complets faute de financements. Le conseil régional Rhône-Alpes, qui ne semble pas avoir pris la mesure de la demande, contribue dans des proportions insuffisantes à cet effort de formation. De plus, la réduction importante des fonds dits « libres » de la taxe d'apprentissage soumis à une ponction importante de l'État ne permet plus de mener une politique dynamique en matière d'apprentissage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre, ou celles qui seraient actuellement en préparation, afin de permettre de mieux répondre aux besoins des entreprises du bâtiment et travaux publics, notamment.
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Texte de la REPONSE :
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Les établissements offrant des formations du secteur du bâtiment et des travaux publics, qu'il s'agisse de centres de formation d'apprentis (CFA) ou de lycées professionnels, connaissent une augmentation spectaculaire de leurs effectifs depuis plus de trois ans, de l'ordre de 10 % par an. Ainsi, les 101 CFA appartenant au réseau du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), qui représentent environ 80 % du nombre total des apprentis de ce secteur, accueillent aujourd'hui plus de 70 000 apprentis contre 58 400 en 2003. Les efforts consentis par la profession pour mieux former les apprentis et leur offrir des conditions de travail sensiblement améliorées, ceux du système éducatif en matière d'information et d'aide à l'orientation, les perspectives d'emploi dans ce secteur ont sans nul doute contribué à cette augmentation de la demande de formation. Mais cela conduit à des difficultés en matière d'inscription dans les établissements. L'offre de formation professionnelle initiale, sous statut d'apprenti, relève exclusivement de la compétence de la région. Celle-ci arrête le plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) en tenant compte des orientations et des priorités figurant dans les contrats d'objectifs conclus avec les organisations professionnelles, des besoins des entreprises, des demandes des jeunes et des familles, mais aussi des ressources matérielles - locaux et équipements - et humaines - existence de professeurs qualifiés - disponibles pour assurer une formation de qualité. L'adaptation en temps réel de l'offre de formation des établissements et de la demande des entreprises est limitée par ces contraintes. Elle suppose de mobiliser des moyens parfois conséquents, dont il n'est pas sûr, par ailleurs, qu'ils soient nécessaires sur le moyen terme. Afin de satisfaire au mieux la demande supplémentaire des jeunes et des entreprises, les établissements, lycées professionnels ou CFA, ont pris des mesures permettant d'augmenter le nombre des jeunes accueillis : optimisation des capacités d'accueil, « sur inscription » dans les sections, conventions de partenariat avec des établissements scolaires disposant de locaux et d'équipements. Les jeunes n'ayant pu être accueillis dans les CFA ont été inscrits sur des listes d'attente et des ajustements se font en début d'année scolaire. En effet, certains apprentis quittent leur entreprise au cours des deux premiers mois de contrat, qui correspondent à une période d'essai, et libèrent ainsi des places de CFA. C'est donc seulement à la fin de l'année civile qu'un bilan de la demande de formation non satisfaite pourra être établi. Par ailleurs, s'agissant du financement de l'apprentissage le dispositif actuel résulte de dispositions législatives et réglementaires issues de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui a eu pour but d'instituer une meilleure redistribution de la taxe d'apprentissage, visant ainsi à accroître les ressources des centres de formation d'apprentis. En effet, la création de la deuxième section du fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage (FNDMA) alimenté par la taxe d'apprentissage versée par les entreprises a permis de financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens signés entre l'État et les régions, qui visent notamment à adapter l'offre quantitative et qualitative de formation par apprentissage, en particulier au regard des perspectives d'emploi dans les différents secteurs d'activité, et à améliorer la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprentis. Au titre de l'année 2007 pour la région Rhône-Alpes, le montant des ressources affectées à la deuxième section du FNDMA s'est élevé à 22 millions d'euros.
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