FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121960  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11902
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  denrées alimentaires
Analyse :  conséquences économiques
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'hypothèse d'une hausse de la taxation de plusieurs denrées alimentaires, avancée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2012. Le secteur agroalimentaire en Lorraine est une des composantes essentielles du secteur industriel, débouché privilégié pour l'agriculture, avec un chiffre d'affaires de plus de 4 milliards d'euros et plus de 15 000 salariés. Ses représentants s'inquiètent de ces projets qui mettraient à mal leur compétitivité, la pérennité des emplois des entreprises, mais aussi l'image du secteur et de ses produits pourtant reconnus dans le monde entier. Ils considèrent que cette politique méconnaît leur approche responsable. Ils rappellent que le secteur travaille déjà depuis plusieurs années à une meilleure prise en compte des préoccupations de la lutte contre l'obésité. De très nombreuses actions sont menées pour optimiser les portions et la qualité nutritionnelle des aliments, contribuer à l'information, l'éducation du consommateur et soutenir des programmes de recherche. Avec ces nouvelles propositions de taxes, le secteur redoute de se trouver plongé dans une zone de turbulence peu favorable à son développement. La question concerne en outre directement les 10 000 entreprises et leurs 475 000 salariés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et de répondre aux inquiétudes des industriels Lorrains de l'agroalimentaire.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N