FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 121974  de  M.   Durand Raymond ( Nouveau Centre - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11937
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  institutions sociales et médico-sociales
Tête d'analyse :  centres médico-sociaux
Analyse :  appartements thérapeutiques. capacités d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de créer de nouvelles places d'appartements de coordination thérapeutiques (ACT) destinées aux personnes touchées par une maladie chronique en situation de précarité. Le plan 2007-2011 pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques a permis l'ouverture de 1 800 places d'ACT. Aujourd'hui, ce plan arrive à terme alors que la précarisation croissante des personnes touchées par une maladie chronique est devenue un problème de santé publique. En effet, le bilan national des ACT 2010 montre que l'offre de prise en charge ne couvre que 5 % des demandes en Île-de-France et 25 % en région. Le dispositif ACT est incontestablement une réussite pour les malades qui voient leur état de santé s'améliorer plus rapidement tout en retrouvant progressivement une vie sociale. Il permet également une personnalisation de l'intervention des équipes sociales et médicales, pour un coût moins onéreux qu'une prise en charge hospitalière. Devant l'augmentation des demandes non satisfaites, il conviendrait de prévoir la création de 950 places d'ACT sur cinq ans. Aussi, il lui souhaiterait lui demander s'il envisage de pérenniser ce dispositif par la reconduction d'un nouveau Plan 2012-2016.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Rhône-Alpes N