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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la mise en oeuvre du service d'aide au recouvrement des victimes (SARVI). Ce service permet d'obtenir le paiement des dommages et intérêts accordés par le tribunal qui n'ont pas été réglés volontairement par le condamné et d'en obtenir rapidement le paiement total ou partiel. Ce dispositif se charge en effet de récupérer auprès du condamné, le complément des sommes dues. Opérationnel depuis le 1er octobre 2008, il est géré par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Elle souhaite connaître le nombre annuel de dossiers traités depuis sa mise en oeuvre, le montant moyen et médian des dommages et intérêts dont il assure le paiement et le recouvrement, le délai moyen et médian de règlement aux personnes victimes, la nature des revenus des personnes condamnées sur lesquels il recouvre et si le montant moyen des revenus des personnes condamnées ne payant pas a pu être établi en distinguant leurs différents types de revenus. Elle souhaite savoir quels enseignements ont pu être tirés de ces informations en vue d'améliorer l'aide aux victimes.
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